Avis de décès de

M. FAUSSAT Jacques Jean Prosper

Né le 12/12/1948 - Décédé le 11/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : FAUSSAT
Prénom(s) : Jacques Jean Prosper
Date de naissance : 12/12/1948
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 11/02/1994 (45 ans)
Lieu de décès : Narbonne - 11 - Aude Code Insee 11262
Acte de décès : Numéro 109 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAUSSAT Jacques Jean Prosper, vous devez contacter la mairie de Narbonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAUSSAT Jacques Jean Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAUSSAT Jacques Jean Prosper. - Né le 12/12/1948 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 11/02/1994 à Narbonne - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 109. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10274192-faussat-jacques-jean-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAUSSAT Jacques Jean Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAUSSAT Jacques Jean Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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