Avis de décès de

M. BOUAYED Amine

Né le 07/06/1956 - Décédé le 20/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : BOUAYED
Prénom(s) : Amine
Date de naissance : 07/06/1956
Lieu de naissance : Ceret - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66049
Date de décès : 20/03/1994 (37 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-Pla-de-Corts - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66178
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUAYED Amine, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-Pla-de-Corts. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUAYED Amine qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUAYED Amine. - Né le 07/06/1956 à Ceret - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 20/03/1994 à Saint-Jean-Pla-de-Corts - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10274700-bouayed-amine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUAYED Amine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUAYED Amine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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