Avis de décès de

M. DONNATE Auguste Nicolas

Né le 17/12/1910 - Décédé le 16/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : DONNATE
Prénom(s) : Auguste Nicolas
Date de naissance : 17/12/1910
Lieu de naissance : Laneuveville-Devant-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54300
Date de décès : 16/03/1994 (83 ans)
Lieu de décès : Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54395
Acte de décès : Numéro 375 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNATE Auguste Nicolas, vous devez contacter la mairie de Nancy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNATE Auguste Nicolas qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNATE Auguste Nicolas. - Né le 17/12/1910 à Laneuveville-Devant-Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 16/03/1994 à Nancy - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 375. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10276764-donnate-auguste-nicolas. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNATE Auguste Nicolas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNATE Auguste Nicolas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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