Avis de décès de

M. RAITIERE Michel Eugene

Né le 29/09/1930 - Décédé le 18/03/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RAITIERE
Prénom(s) : Michel Eugene
Date de naissance : 29/09/1930
Lieu de naissance : Joue-Sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44077
Date de décès : 18/03/1994 (63 ans)
Lieu de décès : Pont-Saint-Martin - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44130
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAITIERE Michel Eugene, vous devez contacter la mairie de Pont-Saint-Martin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAITIERE Michel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAITIERE Michel Eugene. - Né le 29/09/1930 à Joue-Sur-Erdre - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 18/03/1994 à Pont-Saint-Martin - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10277669-raitiere-michel-eugene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAITIERE Michel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAITIERE Michel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts