Avis de décès de

M. BERNOUX Andre Maurice

Né le 04/06/1962 - Décédé le 13/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : BERNOUX
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 04/06/1962
Lieu de naissance : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Date de décès : 13/01/1994 (31 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 118 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNOUX Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNOUX Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 13/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNOUX Andre Maurice. - Né le 04/06/1962 à Tulle - 19 - Corrèze. - Décédé le 13/01/1994 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 118. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10282983-bernoux-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNOUX Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNOUX Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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