Avis de décès de

M. PERNETTE Rene Antoine

Né le 08/10/1917 - Décédé le 06/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : PERNETTE
Prénom(s) : Rene Antoine
Date de naissance : 08/10/1917
Lieu de naissance : Saint-Sernin-Du-Bois - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71479
Date de décès : 06/03/1994 (76 ans)
Lieu de décès : Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines Code Insee 78321
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNETTE Rene Antoine, vous devez contacter la mairie de Jouars-Pontchartrain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNETTE Rene Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNETTE Rene Antoine. - Né le 08/10/1917 à Saint-Sernin-Du-Bois - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 06/03/1994 à Jouars-Pontchartrain - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10283287-pernette-rene-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNETTE Rene Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNETTE Rene Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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