Avis de décès de

M. DEMOT Bernard Patrick Roger

Né le 16/01/1948 - Décédé le 14/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : DEMOT
Prénom(s) : Bernard Patrick Roger
Date de naissance : 16/01/1948
Lieu de naissance : Paris 18 - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 14/02/1994 (46 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 304 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEMOT Bernard Patrick Roger, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEMOT Bernard Patrick Roger qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEMOT Bernard Patrick Roger. - Né le 16/01/1948 à Paris 18 - 75 - Paris. - Décédé le 14/02/1994 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 304. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10284614-demot-bernard-patrick-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEMOT Bernard Patrick Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEMOT Bernard Patrick Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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