Avis de décès de

M. CORNAND Gabriel Fernand

Né le 06/08/1907 - Décédé le 20/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : CORNAND
Prénom(s) : Gabriel Fernand
Date de naissance : 06/08/1907
Lieu de naissance : Manteyer - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05075
Date de décès : 20/03/1994 (86 ans)
Lieu de décès : Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75104
Acte de décès : Numéro 145 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNAND Gabriel Fernand, vous devez contacter la mairie de Paris 4e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNAND Gabriel Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNAND Gabriel Fernand. - Né le 06/08/1907 à Manteyer - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 20/03/1994 à Paris 4e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 145. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10285347-cornand-gabriel-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNAND Gabriel Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNAND Gabriel Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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