Avis de décès de

M. COUTURIER Daniel Albert

Né le 30/08/1944 - Décédé le 25/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : COUTURIER
Prénom(s) : Daniel Albert
Date de naissance : 30/08/1944
Lieu de naissance : Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77305
Date de décès : 25/03/1994 (49 ans)
Lieu de décès : Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75105
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUTURIER Daniel Albert, vous devez contacter la mairie de Paris 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUTURIER Daniel Albert qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUTURIER Daniel Albert. - Né le 30/08/1944 à Montereau-Fault-Yonne - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 25/03/1994 à Paris 5e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10285373-couturier-daniel-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUTURIER Daniel Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUTURIER Daniel Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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