Avis de décès de

M. BINOIS Luc

Né le 26/09/1959 - Décédé le 27/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : BINOIS
Prénom(s) : Luc
Date de naissance : 26/09/1959
Lieu de naissance : Savigny-Sur-Orge - 91 - Essonne Code Insee 91589
Date de décès : 27/03/1994 (34 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 228 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINOIS Luc, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINOIS Luc qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINOIS Luc. - Né le 26/09/1959 à Savigny-Sur-Orge - 91 - Essonne. - Décédé le 27/03/1994 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 228. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10285977-binois-luc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINOIS Luc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINOIS Luc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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