Avis de décès de

M. BATAILLE Gerard Andre Marcel

Né le 24/01/1953 - Décédé le 25/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Gerard Andre Marcel
Date de naissance : 24/01/1953
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 25/03/1994 (41 ans)
Lieu de décès : Fontenay-le-Vicomte - 91 - Essonne Code Insee 91244
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Gerard Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Fontenay-le-Vicomte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Gerard Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Gerard Andre Marcel. - Né le 24/01/1953 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 25/03/1994 à Fontenay-le-Vicomte - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10287276-bataille-gerard-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Gerard Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Gerard Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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