Avis de décès de

M. MERLET Robert Arthur

Né le 18/09/1909 - Décédé le 30/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : MERLET
Prénom(s) : Robert Arthur
Date de naissance : 18/09/1909
Lieu de naissance : La Creche - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79048
Date de décès : 30/03/1994 (84 ans)
Lieu de décès : Vouillé - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79355
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERLET Robert Arthur, vous devez contacter la mairie de Vouillé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERLET Robert Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERLET Robert Arthur. - Né le 18/09/1909 à La Creche - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 30/03/1994 à Vouillé - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10287482-merlet-robert-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLET Robert Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLET Robert Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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