Avis de décès de

M. DEVERS Dominique

Né le 09/10/1956 - Décédé le 29/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : DEVERS
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 09/10/1956
Lieu de naissance : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Date de décès : 29/03/1994 (37 ans)
Lieu de décès : Ciré-d'Aunis - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17107
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVERS Dominique, vous devez contacter la mairie de Ciré-d'Aunis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVERS Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVERS Dominique. - Né le 09/10/1956 à Roanne - 42 - Loire. - Décédé le 29/03/1994 à Ciré-d'Aunis - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10287610-devers-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVERS Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVERS Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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