Avis de décès de

M. BOMART Jacques Maxime

Né le 19/09/1944 - Décédé le 06/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : BOMART
Prénom(s) : Jacques Maxime
Date de naissance : 19/09/1944
Lieu de naissance : Sceaux-Du-Gatinais - 45 - Loiret Code Insee 45303
Date de décès : 06/01/1994 (49 ans)
Lieu de décès : Marcoussis - 91 - Essonne Code Insee 91363
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOMART Jacques Maxime, vous devez contacter la mairie de Marcoussis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOMART Jacques Maxime qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOMART Jacques Maxime. - Né le 19/09/1944 à Sceaux-Du-Gatinais - 45 - Loiret. - Décédé le 06/01/1994 à Marcoussis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10287871-bomart-jacques-maxime. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOMART Jacques Maxime ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOMART Jacques Maxime, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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