Avis de décès de

Mme SAS Anna

Née le 11/11/1905 - Décédée le 25/02/1994
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Sexe : Femme
Nom : SAS
Prénom(s) : Anna
Date de naissance : 11/11/1905
Lieu de naissance : Zytniow - POLOGNE Code Insee 99122
Date de décès : 25/02/1994 (88 ans)
Lieu de décès : Trosly-Breuil - 60 - Oise Code Insee 60647
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SAS Anna, vous devez contacter la mairie de Trosly-Breuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SAS Anna qui semble être décédée dans votre commune le 25/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SAS Anna. - Née le 11/11/1905 à Zytniow - POLOGNE. - Décédée le 25/02/1994 à Trosly-Breuil - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10289633-sas-anna. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SAS Anna ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SAS Anna, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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