Avis de décès de

M. DAVAILLE Andre Jean

Né le 16/01/1919 - Décédé le 17/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : DAVAILLE
Prénom(s) : Andre Jean
Date de naissance : 16/01/1919
Lieu de naissance : Puteaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92062
Date de décès : 17/02/1994 (75 ans)
Lieu de décès : Méru - 60 - Oise Code Insee 60395
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVAILLE Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Méru. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVAILLE Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 17/02/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVAILLE Andre Jean. - Né le 16/01/1919 à Puteaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Décédé le 17/02/1994 à Méru - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10291212-davaille-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVAILLE Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVAILLE Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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