Avis de décès de

M. SERVEL Bernard Daniel

Né le 11/01/1920 - Décédé le 05/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : SERVEL
Prénom(s) : Bernard Daniel
Date de naissance : 11/01/1920
Lieu de naissance : Chavigny-Bailleul - 27 - Eure Code Insee 27154
Date de décès : 05/03/1994 (74 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 172 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SERVEL Bernard Daniel, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SERVEL Bernard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SERVEL Bernard Daniel. - Né le 11/01/1920 à Chavigny-Bailleul - 27 - Eure. - Décédé le 05/03/1994 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 172. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10297460-servel-bernard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SERVEL Bernard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SERVEL Bernard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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