Avis de décès de

M. BOUS Michel Rene Andre

Né le 17/03/1933 - Décédé le 12/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : BOUS
Prénom(s) : Michel Rene Andre
Date de naissance : 17/03/1933
Lieu de naissance : Ventes-Saint-Remy - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76733
Date de décès : 12/04/1994 (61 ans)
Lieu de décès : Grandcourt - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76320
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUS Michel Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Grandcourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUS Michel Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 12/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUS Michel Rene Andre. - Né le 17/03/1933 à Ventes-Saint-Remy - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/04/1994 à Grandcourt - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10298376-bous-michel-rene-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUS Michel Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUS Michel Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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