Avis de décès de

M. BERNET Joseph Eugene Raymond

Né le 26/05/1929 - Décédé le 10/04/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BERNET
Prénom(s) : Joseph Eugene Raymond
Date de naissance : 26/05/1929
Lieu de naissance : Rustenhart - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68290
Date de décès : 10/04/1994 (64 ans)
Lieu de décès : Rustenhart - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68290
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Twitter

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNET Joseph Eugene Raymond, vous devez contacter la mairie de Rustenhart. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNET Joseph Eugene Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 10/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNET Joseph Eugene Raymond. - Né le 26/05/1929 à Rustenhart - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 10/04/1994 à Rustenhart - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10299460-bernet-joseph-eugene-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNET Joseph Eugene Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNET Joseph Eugene Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts