Avis de décès de

M. SANNA Pasquale

Né le 14/04/1947 - Décédé le 18/03/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SANNA
Prénom(s) : Pasquale
Date de naissance : 14/04/1947
Lieu de naissance : Carbonia - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 18/03/1994 (46 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 40239 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANNA Pasquale, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANNA Pasquale qui semble être décédé dans votre commune le 18/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANNA Pasquale. - Né le 14/04/1947 à Carbonia - ITALIE. - Décédé le 18/03/1994 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 40239. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10302811-sanna-pasquale. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANNA Pasquale ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANNA Pasquale, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts