Avis de décès de

M. MONNIER Constant

Né le 12/03/1926 - Décédé le 01/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : MONNIER
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 12/03/1926
Lieu de naissance : Aumont - 39 - Jura Code Insee 39028
Date de décès : 01/04/1994 (68 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 148 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNIER Constant, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNIER Constant qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNIER Constant. - Né le 12/03/1926 à Aumont - 39 - Jura. - Décédé le 01/04/1994 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 148. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10310204-monnier-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNIER Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNIER Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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