Avis de décès de

M. MOIROUX Andre Philippe Pierre

Né le 07/08/1928 - Décédé le 27/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOIROUX
Prénom(s) : Andre Philippe Pierre
Date de naissance : 07/08/1928
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 27/04/1994 (65 ans)
Lieu de décès : Bonnay-Saint-Ythaire - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71042
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIROUX Andre Philippe Pierre, vous devez contacter la mairie de Bonnay-Saint-Ythaire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIROUX Andre Philippe Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIROUX Andre Philippe Pierre. - Né le 07/08/1928 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 27/04/1994 à Bonnay-Saint-Ythaire - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10310994-moiroux-andre-philippe-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIROUX Andre Philippe Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIROUX Andre Philippe Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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