Avis de décès de

M. COMTE Jean Jules Bernard

Né le 15/09/1912 - Décédé le 18/04/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Jean Jules Bernard
Date de naissance : 15/09/1912
Lieu de naissance : Deservillers - 25 - Doubs Code Insee 25199
Date de décès : 18/04/1994 (81 ans)
Lieu de décès : Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71076
Acte de décès : Numéro 320 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Jean Jules Bernard, vous devez contacter la mairie de Chalon-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Jean Jules Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Jean Jules Bernard. - Né le 15/09/1912 à Deservillers - 25 - Doubs. - Décédé le 18/04/1994 à Chalon-sur-Saône - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 320. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10311060-comte-jean-jules-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Jean Jules Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Jean Jules Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts