Avis de décès de

M. COURGEY Pascal Charles Auguste

Né le 05/03/1963 - Décédé le 23/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : COURGEY
Prénom(s) : Pascal Charles Auguste
Date de naissance : 05/03/1963
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 23/04/1994 (31 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 643 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURGEY Pascal Charles Auguste, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURGEY Pascal Charles Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 23/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURGEY Pascal Charles Auguste. - Né le 05/03/1963 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 23/04/1994 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 643. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10311317-courgey-pascal-charles-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURGEY Pascal Charles Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURGEY Pascal Charles Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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