Avis de décès de

M. TOMIC Dragan

Né le 12/04/1951 - Décédé le 06/05/1994
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Sexe : Homme
Nom : TOMIC
Prénom(s) : Dragan
Date de naissance : 12/04/1951
Lieu de naissance : Brdjani - YOUGOSLAVIE Code Insee 99121
Date de décès : 06/05/1994 (43 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Acte de décès : Numéro 79 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOMIC Dragan, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOMIC Dragan qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOMIC Dragan. - Né le 12/04/1951 à Brdjani - YOUGOSLAVIE. - Décédé le 06/05/1994 à Châtillon-sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 79. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10311864-tomic-dragan. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOMIC Dragan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOMIC Dragan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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