Avis de décès de

M. PONCET Andre Alix

Né le 10/07/1904 - Décédé le 24/04/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PONCET
Prénom(s) : Andre Alix
Date de naissance : 10/07/1904
Lieu de naissance : Avignon-Les-Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39032
Date de décès : 24/04/1994 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONCET Andre Alix, vous devez contacter la mairie de Saint-Claude. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONCET Andre Alix qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONCET Andre Alix. - Né le 10/07/1904 à Avignon-Les-Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 24/04/1994 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10311983-poncet-andre-alix. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONCET Andre Alix ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONCET Andre Alix, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts