Avis de décès de

Mme SAVATTE Appoline Catherine

Née le 13/08/1899 - Décédée le 27/04/1994
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Sexe : Femme
Nom : SAVATTE
Prénom(s) : Appoline Catherine
Date de naissance : 13/08/1899
Lieu de naissance : Mastaing - 59 - Nord Code Insee 59391
Date de décès : 27/04/1994 (94 ans)
Lieu de décès : Mastaing - 59 - Nord Code Insee 59391
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SAVATTE Appoline Catherine, vous devez contacter la mairie de Mastaing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SAVATTE Appoline Catherine qui semble être décédée dans votre commune le 27/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SAVATTE Appoline Catherine. - Née le 13/08/1899 à Mastaing - 59 - Nord. - Décédée le 27/04/1994 à Mastaing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10313287-savatte-appoline-catherine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SAVATTE Appoline Catherine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SAVATTE Appoline Catherine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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