Avis de décès de

M. BESSET Frederic

Né le 29/11/1972 - Décédé le 20/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : BESSET
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 29/11/1972
Lieu de naissance : Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93048
Date de décès : 20/04/1994 (21 ans)
Lieu de décès : Marlieux - 01 - Ain Code Insee 01235
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BESSET Frederic, vous devez contacter la mairie de Marlieux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BESSET Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 20/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BESSET Frederic. - Né le 29/11/1972 à Montreuil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 20/04/1994 à Marlieux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10317005-besset-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BESSET Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BESSET Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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