Avis de décès de

M. BRUYERE Charles Marcel

Né le 11/02/1908 - Décédé le 21/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : BRUYERE
Prénom(s) : Charles Marcel
Date de naissance : 11/02/1908
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 21/04/1994 (86 ans)
Lieu de décès : Aubenas - 07 - Ardèche Code Insee 07019
Acte de décès : Numéro 161 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUYERE Charles Marcel, vous devez contacter la mairie de Aubenas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUYERE Charles Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUYERE Charles Marcel. - Né le 11/02/1908 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 21/04/1994 à Aubenas - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 161. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10317078-bruyere-charles-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUYERE Charles Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUYERE Charles Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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