Avis de décès de

M. ROUGET Yvon

Né le 22/02/1951 - Décédé le 09/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Yvon
Date de naissance : 22/02/1951
Lieu de naissance : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Date de décès : 09/04/1994 (43 ans)
Lieu de décès : Roanne - 42 - Loire Code Insee 42187
Acte de décès : Numéro 329 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUGET Yvon, vous devez contacter la mairie de Roanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUGET Yvon qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUGET Yvon. - Né le 22/02/1951 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 09/04/1994 à Roanne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 329. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10318103-rouget-yvon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUGET Yvon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUGET Yvon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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