Avis de décès de

M. GACHET Bernard Rene Denis

Né le 30/12/1945 - Décédé le 17/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : GACHET
Prénom(s) : Bernard Rene Denis
Date de naissance : 30/12/1945
Lieu de naissance : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Date de décès : 17/04/1994 (48 ans)
Lieu de décès : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GACHET Bernard Rene Denis, vous devez contacter la mairie de Toul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GACHET Bernard Rene Denis qui semble être décédé dans votre commune le 17/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GACHET Bernard Rene Denis. - Né le 30/12/1945 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 17/04/1994 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10323237-gachet-bernard-rene-denis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GACHET Bernard Rene Denis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GACHET Bernard Rene Denis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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