Avis de décès de

M. SEVA Robert Jacques

Né le 29/04/1915 - Décédé le 11/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : SEVA
Prénom(s) : Robert Jacques
Date de naissance : 29/04/1915
Lieu de naissance : Aumale - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 11/04/1994 (78 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 502 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVA Robert Jacques, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVA Robert Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVA Robert Jacques. - Né le 29/04/1915 à Aumale - ALGERIE. - Décédé le 11/04/1994 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 502. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10326239-seva-robert-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVA Robert Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVA Robert Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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