Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Robert Amedee

Né le 07/06/1925 - Décédé le 08/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Robert Amedee
Date de naissance : 07/06/1925
Lieu de naissance : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Date de décès : 08/04/1994 (68 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 369 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Robert Amedee, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Robert Amedee qui semble être décédé dans votre commune le 08/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Robert Amedee. - Né le 07/06/1925 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 08/04/1994 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 369. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10328675-rossignol-robert-amedee. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Robert Amedee ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Robert Amedee, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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