Avis de décès de

M. BATAILLE Gustave

Né le 02/10/1917 - Décédé le 19/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Gustave
Date de naissance : 02/10/1917
Lieu de naissance : Sainte-Marie-De-Gosse - 40 - Landes Code Insee 40271
Date de décès : 19/04/1994 (76 ans)
Lieu de décès : Taverny - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95607
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Gustave, vous devez contacter la mairie de Taverny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 19/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Gustave. - Né le 02/10/1917 à Sainte-Marie-De-Gosse - 40 - Landes. - Décédé le 19/04/1994 à Taverny - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10329541-bataille-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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