Avis de décès de

M. JACQUES Patrick Etienne Noel

Né le 22/12/1952 - Décédé le 14/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : JACQUES
Prénom(s) : Patrick Etienne Noel
Date de naissance : 22/12/1952
Lieu de naissance : Berne - 56 - Morbihan Code Insee 56014
Date de décès : 14/04/1994 (41 ans)
Lieu de décès : Lorient - 56 - Morbihan Code Insee 56121
Acte de décès : Numéro 347 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUES Patrick Etienne Noel, vous devez contacter la mairie de Lorient. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUES Patrick Etienne Noel qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUES Patrick Etienne Noel. - Né le 22/12/1952 à Berne - 56 - Morbihan. - Décédé le 14/04/1994 à Lorient - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 347. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10332968-jacques-patrick-etienne-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUES Patrick Etienne Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUES Patrick Etienne Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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