Avis de décès de

Mme BROSSE Simone Marie

Née le 16/10/1917 - Décédée le 13/04/1994
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Sexe : Femme
Nom : BROSSE
Prénom(s) : Simone Marie
Date de naissance : 16/10/1917
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 13/04/1994 (76 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 730 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BROSSE Simone Marie, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BROSSE Simone Marie qui semble être décédée dans votre commune le 13/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BROSSE Simone Marie. - Née le 16/10/1917 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédée le 13/04/1994 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 730. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10334485-brosse-simone-marie. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BROSSE Simone Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BROSSE Simone Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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