Avis de décès de

M. BRET Daniel Louis

Né le 06/01/1908 - Décédé le 04/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : BRET
Prénom(s) : Daniel Louis
Date de naissance : 06/01/1908
Lieu de naissance : Lisieux - 14 - Calvados Code Insee 14366
Date de décès : 04/04/1994 (86 ans)
Lieu de décès : Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche Code Insee 50129
Acte de décès : Numéro 227 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRET Daniel Louis, vous devez contacter la mairie de Cherbourg-en-Cotentin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRET Daniel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRET Daniel Louis. - Né le 06/01/1908 à Lisieux - 14 - Calvados. - Décédé le 04/04/1994 à Cherbourg-en-Cotentin - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 227. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10335053-bret-daniel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRET Daniel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRET Daniel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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