Avis de décès de

M. DEBYSER Germain Jules Cornil

Né le 22/04/1912 - Décédé le 25/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : DEBYSER
Prénom(s) : Germain Jules Cornil
Date de naissance : 22/04/1912
Lieu de naissance : Petite-Synthe - 59 Code Insee 59460
Date de décès : 25/03/1994 (81 ans)
Lieu de décès : Créteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Acte de décès : Numéro 589 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBYSER Germain Jules Cornil, vous devez contacter la mairie de Créteil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBYSER Germain Jules Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBYSER Germain Jules Cornil. - Né le 22/04/1912 à Petite-Synthe - 59. - Décédé le 25/03/1994 à Créteil - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 589. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10338752-debyser-germain-jules-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBYSER Germain Jules Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBYSER Germain Jules Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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