Avis de décès de

M. ROYE Sebastien

Né le 25/10/1975 - Décédé le 11/05/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROYE
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 25/10/1975
Lieu de naissance : Perigueux - 24 - Dordogne Code Insee 24322
Date de décès : 11/05/1994 (18 ans)
Lieu de décès : Le Bugue - 24 - Dordogne Code Insee 24067
Acte de décès : Numéro 31 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYE Sebastien, vous devez contacter la mairie de Le Bugue. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYE Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYE Sebastien. - Né le 25/10/1975 à Perigueux - 24 - Dordogne. - Décédé le 11/05/1994 à Le Bugue - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 31. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10340460-roye-sebastien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYE Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYE Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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