Avis de décès de

M. SEGUETTES Albert

Né le 30/06/1915 - Décédé le 10/05/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SEGUETTES
Prénom(s) : Albert
Date de naissance : 30/06/1915
Lieu de naissance : Saint-Symphorien - 33 - Gironde Code Insee 33484
Date de décès : 10/05/1994 (78 ans)
Lieu de décès : Bretagne-de-Marsan - 40 - Landes Code Insee 40055
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUETTES Albert, vous devez contacter la mairie de Bretagne-de-Marsan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUETTES Albert qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUETTES Albert. - Né le 30/06/1915 à Saint-Symphorien - 33 - Gironde. - Décédé le 10/05/1994 à Bretagne-de-Marsan - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10340576-seguettes-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUETTES Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUETTES Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts