Avis de décès de

M. ARNAULT Pascal Raymond

Né le 01/05/1963 - Décédé le 04/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : ARNAULT
Prénom(s) : Pascal Raymond
Date de naissance : 01/05/1963
Lieu de naissance : Angouleme - 16 - Charente Code Insee 16015
Date de décès : 04/06/1994 (31 ans)
Lieu de décès : Saint-Médard-en-Jalles - 33 - Gironde Code Insee 33449
Acte de décès : Numéro 55 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAULT Pascal Raymond, vous devez contacter la mairie de Saint-Médard-en-Jalles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAULT Pascal Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAULT Pascal Raymond. - Né le 01/05/1963 à Angouleme - 16 - Charente. - Décédé le 04/06/1994 à Saint-Médard-en-Jalles - 33 - Gironde. - Acte de décès numéro 55. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10341767-arnault-pascal-raymond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAULT Pascal Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAULT Pascal Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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