Avis de décès de

M. DAVID Robert Andre Just

Né le 04/06/1929 - Décédé le 12/05/1994
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Robert Andre Just
Date de naissance : 04/06/1929
Lieu de naissance : Mignavillers - 70 - Haute-Saône Code Insee 70347
Date de décès : 12/05/1994 (64 ans)
Lieu de décès : Mignavillers - 70 - Haute-Saône Code Insee 70347
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Robert Andre Just, vous devez contacter la mairie de Mignavillers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Robert Andre Just qui semble être décédé dans votre commune le 12/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Robert Andre Just. - Né le 04/06/1929 à Mignavillers - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 12/05/1994 à Mignavillers - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10345447-david-robert-andre-just. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Robert Andre Just ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Robert Andre Just, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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