Avis de décès de

M. BORNE Andre Gilbert Constant

Né le 01/07/1942 - Décédé le 17/05/1994
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Sexe : Homme
Nom : BORNE
Prénom(s) : Andre Gilbert Constant
Date de naissance : 01/07/1942
Lieu de naissance : Bretonvillers - 25 - Doubs Code Insee 25095
Date de décès : 17/05/1994 (51 ans)
Lieu de décès : Joncherey - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90056
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNE Andre Gilbert Constant, vous devez contacter la mairie de Joncherey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNE Andre Gilbert Constant qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNE Andre Gilbert Constant. - Né le 01/07/1942 à Bretonvillers - 25 - Doubs. - Décédé le 17/05/1994 à Joncherey - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10345699-borne-andre-gilbert-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNE Andre Gilbert Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNE Andre Gilbert Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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