Avis de décès de

M. COUR Rene Jules

Né le 13/12/1914 - Décédé le 11/05/1994
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Sexe : Homme
Nom : COUR
Prénom(s) : Rene Jules
Date de naissance : 13/12/1914
Lieu de naissance : Rillans - 25 - Doubs Code Insee 25492
Date de décès : 11/05/1994 (79 ans)
Lieu de décès : Voillans - 25 - Doubs Code Insee 25629
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUR Rene Jules, vous devez contacter la mairie de Voillans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUR Rene Jules qui semble être décédé dans votre commune le 11/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUR Rene Jules. - Né le 13/12/1914 à Rillans - 25 - Doubs. - Décédé le 11/05/1994 à Voillans - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10345863-cour-rene-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUR Rene Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUR Rene Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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