Avis de décès de

Mme ROGNON Agnes Emma

Née le 29/11/1923 - Décédée le 25/05/1994
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Sexe : Femme
Nom : ROGNON
Prénom(s) : Agnes Emma
Date de naissance : 29/11/1923
Lieu de naissance : Villers-Le-Lac - 25 - Doubs Code Insee 25321
Date de décès : 25/05/1994 (70 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROGNON Agnes Emma, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROGNON Agnes Emma qui semble être décédée dans votre commune le 25/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROGNON Agnes Emma. - Née le 29/11/1923 à Villers-Le-Lac - 25 - Doubs. - Décédée le 25/05/1994 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10346012-rognon-agnes-emma. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROGNON Agnes Emma ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROGNON Agnes Emma, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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