Avis de décès de

Mme MOSCA Fernanda

Née le 11/05/1928 - Décédée le 17/05/1994
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Sexe : Femme
Nom : MOSCA
Prénom(s) : Fernanda
Date de naissance : 11/05/1928
Lieu de naissance : San Benedetto Del Tronto - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 17/05/1994 (66 ans)
Lieu de décès : Mâcon - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71270
Acte de décès : Numéro 328 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSCA Fernanda, vous devez contacter la mairie de Mâcon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSCA Fernanda qui semble être décédée dans votre commune le 17/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSCA Fernanda. - Née le 11/05/1928 à San Benedetto Del Tronto - ITALIE. - Décédée le 17/05/1994 à Mâcon - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 328. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10346150-mosca-fernanda. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSCA Fernanda ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSCA Fernanda, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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