Avis de décès de

Mme CONTI Danielle Andree

Née le 17/11/1937 - Décédée le 05/06/1994
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Sexe : Femme
Nom : CONTI
Prénom(s) : Danielle Andree
Date de naissance : 17/11/1937
Lieu de naissance : Morez - 39 - Jura Code Insee 39368
Date de décès : 05/06/1994 (56 ans)
Lieu de décès : Hauts de Bienne - 39 - Jura Code Insee 39368
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CONTI Danielle Andree, vous devez contacter la mairie de Hauts de Bienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CONTI Danielle Andree qui semble être décédée dans votre commune le 05/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CONTI Danielle Andree. - Née le 17/11/1937 à Morez - 39 - Jura. - Décédée le 05/06/1994 à Hauts de Bienne - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10346710-conti-danielle-andree. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CONTI Danielle Andree ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CONTI Danielle Andree, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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