Avis de décès de

M. DEBRUYNE Norbert Andre

Né le 03/07/1948 - Décédé le 04/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : DEBRUYNE
Prénom(s) : Norbert Andre
Date de naissance : 03/07/1948
Lieu de naissance : Marcq-En-Baroeul - 59 - Nord Code Insee 59378
Date de décès : 04/06/1994 (45 ans)
Lieu de décès : Linselles - 59 - Nord Code Insee 59352
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBRUYNE Norbert Andre, vous devez contacter la mairie de Linselles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBRUYNE Norbert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBRUYNE Norbert Andre. - Né le 03/07/1948 à Marcq-En-Baroeul - 59 - Nord. - Décédé le 04/06/1994 à Linselles - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10349139-debruyne-norbert-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBRUYNE Norbert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBRUYNE Norbert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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