Avis de décès de

M. BACA Daniel Thomas

Né le 05/08/1947 - Décédé le 26/05/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BACA
Prénom(s) : Daniel Thomas
Date de naissance : 05/08/1947
Lieu de naissance : Boussac-Bourg - 23 - Creuse Code Insee 23032
Date de décès : 26/05/1994 (46 ans)
Lieu de décès : Aubusson - 23 - Creuse Code Insee 23008
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACA Daniel Thomas, vous devez contacter la mairie de Aubusson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACA Daniel Thomas qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACA Daniel Thomas. - Né le 05/08/1947 à Boussac-Bourg - 23 - Creuse. - Décédé le 26/05/1994 à Aubusson - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10351390-baca-daniel-thomas. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACA Daniel Thomas ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACA Daniel Thomas, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts