Avis de décès de

M. RABATEL Bernard Charles

Né le 25/01/1948 - Décédé le 08/05/1994
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Sexe : Homme
Nom : RABATEL
Prénom(s) : Bernard Charles
Date de naissance : 25/01/1948
Lieu de naissance : Lyon 04 - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 08/05/1994 (46 ans)
Lieu de décès : Saint-Tropez - 83 - Var Code Insee 83119
Acte de décès : Numéro 69 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABATEL Bernard Charles, vous devez contacter la mairie de Saint-Tropez. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABATEL Bernard Charles qui semble être décédé dans votre commune le 08/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABATEL Bernard Charles. - Né le 25/01/1948 à Lyon 04 - 69 - Rhône. - Décédé le 08/05/1994 à Saint-Tropez - 83 - Var. - Acte de décès numéro 69. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10356741-rabatel-bernard-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABATEL Bernard Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABATEL Bernard Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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